S.I.H.A. - Swiss Institute of Healing Arts

CONDITIONS GENERALES
 
Bienvenue à Siha.org !
 
1.        GENERALITES
1.1     Ce site web et les services proposés par ce site appartiennent à Siha.org, qui vous fournit ses prestations aux conditions suivantes. En choisissant de visiter ou d’utiliser Siha.org (par l’ouverture d’un compte, l’inscription ou la participation à des cours), vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez explicitement et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. Lisez-les attentivement !
 
1.2     Siha.org se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site web de Siha.org.
 
2.        UTILISATION ET ACCES AU SITE WEB
2.1     Siha.org vous fournit un droit d'accès et une utilisation limitée de ce site et de son contenu. Nous ne vous accordons pas le droit de le télécharger ou de le modifier. Tout ou partie de ce site ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, louée, traduite, visitée ou autrement exploitée dans un but commercial ou non sans l'accord écrit de Siha.org. Vous ne pouvez pas utiliser des cadres ou d'autres techniques pour inclure le contenu de ce site ou d'autres informations propriétaires appartenant à Siha.org sans consentement écrit. Vous ne pouvez pas utiliser des meta tags et autres textes cachés utilisant le nom Siha.org sans accord écrit de Siha.org.
 
2.2     Le site et les services de Siha.org ne peuvent être utilisés que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable écrit de Siha.org.
 
2.3      Vous avez un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien vers la page d'accès de Siha.org, pour autant que ce lien ne porte pas préjudice à Siha.org, à son image ou à ses services et pour autant que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de Siha.org ou tout autre graphique propriétaire ou marque déposée sans accord écrit.
 
2.4      Toute information reproduite, sous quelque forme que ce soit, doit comporter expressément pour chaque occurrence la mention du copyright ainsi que toute autre indication relative aux droits d'auteur.
 
2.5     Vous ne devez pas interférer avec la sécurité, ou abuser de ce site ou de toute autre ressource du système, services ou réseaux connectés ou accessibles par ce site. Vous ne devez utiliser ce site qu’à des fins appropriées.
 
2.6     Toute utilisation abusive ou allant à l’encontre des dispositions des présentes conditions met un terme aux droits d’accès et d’utilisation fournis par Siha.org et peut entraîner des poursuites judiciaires.
 
2.7     Siha.org se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer en tout temps, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, une partie ou l'ensemble des informations disponibles sur le site web, ainsi que de limiter vos droits d'accès à certaines parties du site, voire de le révoquer entièrement.
 
3.        OUVERTURE D’UN COMPTE SUR SIHA.ORG
3.1     Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder au compte Siha.org, sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer à un tiers vos paramètres d’accès et demeurez seul responsable de l’utilisation de ces derniers. Siha.org se réserve le droit de fermer votre compte de manière permanente et avec effet immédiat si l’accès à votre compte est rendu accessible à des tiers. La fermeture de votre compte ne donne droit à aucun remboursement ou compensation de quelque nature qu’elle soit. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Siha.org en cas d’usage de votre compte par un tiers non autorisé. De plus, vous pouvez être rendu responsable des dommages supportés par Siha.org ou un tiers pour l’usage illicite de vos paramètres d’accès.
 
3.2     Vous reconnaissez être seul responsable des activités qui ont lieu sous votre nom d’utilisateur et avec votre mot de passe. Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc cliquer sur « Se déconnecter » après chaque utilisation de votre compte.  
 
4.        FORUM SIHA.ORG
4.1     L’ouverture d’un compte à Siha.org et la participation à des formations vous donne accès à son forum.
 
4.2     En participant au Forum, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En particulier, vous vous engagez à ne pas communiquer de propos ou contenus pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de tiers, contraires aux bonnes mœurs, ou pouvant porter atteinte aux droits d’autrui (notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image ou les droits de propriété intellectuelle). Vous vous engagez à ne pas diffuser des messages à caractère publicitaire ou relevant de la propagande.
 
4.3     Vous vous engagez à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à Siha.org ou à des tiers.
 
4.4     Vous êtes seuls et uniques responsables des propos et/ou contenus que vous communiquez sur le Forum de Siha.org. Par conséquent, vous garantissez Siha.org contre tous recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de votre publication de propos et/ou contenus sur le Forum.
 
4.5     Les propos publiés sur le Forum expriment l’opinion personnelle de leur auteur et n’engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel de Siha.org.
 
4.6     Siha.org se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout contenu que vous nous communiquez, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à vous en informer préalablement ou postérieurement et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de Siha.org.
 
5.        COURS EN SALLE
5.1    INSCRTIPTION ET PARTICIPATION AUX COURS EN SALLE
Le montant de l'inscription est pleinement dû dès le moment où vous vous inscrivez.
Aucun droit de remboursement n'est accordé.
Le droit de participer à un cours est accordé si le paiement est pleinement effectif.
Si le participant ne peut prendre part à un cours auquel il est inscrit, celui-ci doit en informer Siha.org. Le participant a le droit de prendre part à la ou les journées manquées lors d'une prochaine session, et ce, sans frais supplémentaires, pour autant qu’il ait informé Siha.org avant le début de la session en question.
 
5.2    ANNULATION ET REPORT DE COURS EN SALLE
En cas de report d'un cours, Siha.org s'engage à organiser le même cours dans les six mois suivant la date reportée. En cas d'annulation d'un cours, Siha.org s'engage à organiser le même cours dans les douze mois suivant l'annulation. Dans le cas où Siha.org est dans l'impossibilité d'organiser une nouvelle date, le montant de l'inscription est remboursé intégralement.
L'annulation ou le report d'un cours ne donne aucun droit à une indemnisation.
 
6.        CREDITS ET PAIEMENT
6.1     Lors de l'inscription, le paiement s’effectue par carte de crédit, PostCard ou virement postal. Siha.org se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps.
 
6.2     Lors du processus d'inscription, les présentes conditions doivent être acceptées et l'inscription signée numériquement. Vous reconnaissez explicitement que tout caractère saisi dans le champ signature du formulaire d'inscription a valeur de signature et que toutes les données vous concernant sont exactes. Vous reconnaissez également être âgé de plus de 18 ans et être pleinement responsable, ou bien être en possession d’une autorisation parentale, pour accéder aux services de Siha.org.
 
7.        DONNEES PERSONNELLES
7.1     Les informations que vous nous transmettez sont traitées de manière strictement confidentielle. Les organisations et associations ont cependant accès à certaines de vos données personnelles (prénom, nom, cours suivis...) nécessaires à la vérification de votre formation. Lorsque vous ouvrez votre compte à Siha.org, vous acceptez que ces données puissent être transmises à des tiers de confiance dans un but de vérification de formation.
 
7.2     Nous oeuvrons pour protéger vos informations personnelles lors des transferts de données et utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous saisissez avant qu'elles nous soient transmises.
 
7.3     Vous êtes responsable des données personnelles que vous diffusez volontairement sur le Forum. L’utilisation ultérieure de ces données par des tiers n’est en aucune façon soumise au contrôle de Siha.org, qui ne peut être tenu responsable d’une telle utilisation et des conséquences en résultant.
 
7.4     Siha.org se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins de recherche et de statistiques (nombre et fréquence de visites sur le site, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) et de publier ou transmettre ces données à des tiers sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes concernées.
 
8.        PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1     Les informations figurant sur le site Siha.org, le contenu des cours et des présentations ainsi que tout autre élément de quelque nature qu’il soit (texte, image, son, vidéo, photographie, musique, donnée, logo, marque, animation, etc.), sont protégés par les lois et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle, incluant les lois liées aux droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaines Internet et autres droits similaires, et sont la propriété exclusive de Siha.org, respectivement de leurs auteurs. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, adaptés, modifiés, copiés, communiqués, traduits, transformés, intégrés sur un autre site, diffusés ou exploités à des fins commerciales ou non, sans l’accord préalable écrit de Siha.org. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
 
8.2     La consultation et l’utilisation du site et des services de Siha.org ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur un quelconque élément reproduit sur le site.
 
8.3     Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments diffusés sur le site de Siha.org (piratage, contrefaçon, plagiat, etc.) peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et le paiement de dommages et intérêts.
 
9.        TECHNOLOGIE
9.1     Siha.org offre la meilleure qualité de service possible en rapport avec la technologie actuelle.
 
9.2     Siha.org n’assume en aucun cas la responsabilité de la qualité du réseau ou des accès à l’Internet et ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le site de Siha.org vers le réseau Internet et l’ordinateur personnel.
 
9.3     Siha.org fournit un accès à ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de dérangements de nature technique ou autre, limitant l’accès à ses services. Les interruptions de service de courte durée (moins de 24 heures) ou annoncées sur le site ne donnent aucun droit de remboursement ou de compensation.
 
9.4     Siha.org s’engage à déterminer et remédier aux dysfonctionnements de ses services pendant les heures d’ouverture de ses bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures, exception faite des jours fériés.
 
9.5     Vous vous engagez à informer immédiatement Siha.org des défauts, perturbations ou de l’impossibilité d’utilisation des services fournis par Siha.org. Vous vous engagez également à informer immédiatement Siha.org si les services sont utilisés de manière illicite ou contraire aux présentes conditions par un tiers.
 
9.6     Vous pouvez revendiquer la prolongation de votre inscription à Siha.org si les services de Siha.org sont indisponibles pour des raisons imputables à Siha.org durant plus de vingt-quatre (24) heures en un même mois. Ceci pendant les heures d’ouverture de ses bureaux uniquement. La prolongation réclamée est proportionnelle à la durée d’interruption. Le droit de revendication prend fin si l’interruption de plus de 24 heures n’est pas signalée à Siha.org par email dans les 10 jours suivant l’interruption.
 
10.      DECHARGE DE RESPONSABILITE
10.1   Ce site est édité par Siha.org et est publié "en l'état". L’utilisation de ce site et de ses services est faite sous votre seule et entière responsabilité. En conséquence, Siha.org ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct, indirect ou conséquent, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site.
 
10.2   Malgré le plus grand soin apporté à la création et la mise à jour du site web et des services de Siha.org, Siha.org ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, Siha.org ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de Siha.org. Siha.org ne peut être tenu responsable si des propos ou images contenus sur son site devaient heurter certaines personnes.
 
10.3   Les propos tenus par les Enseignants expriment l’opinion personnelle de leur auteur et n’engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel de Siha.org.
 
10.4   Le contenu de ce site web ne peut en aucun cas remplacer les conseils d'un professionnel compétent, qui peut juger de l'état de santé d'une personne donnée. Siha.org ne garantit en aucun cas la pertinence, la justesse, la précision, l'exhaustivité, l'actualité ou la conformité de l'ensemble ou partie des informations disponibles sur le site Siha.org.
 
10.5   Siha.org ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelque nature qu'ils soient, qu'il s'agisse de dommages spécifiques ou consécutifs à l'accès ou à l'usage des informations présentes sur le site ou des informations issues des cours de formation; pour toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces informations; pour tout dommage découlant d'une poursuite judiciaire liée de près ou de loin aux informations disponibles sur le site de Siha.org ou dans les fascicules des cours de formation.
 
10.6   Le site web de Siha.org peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Vous visitez ces sites sous votre seule et entière responsabilité. L’inclusion de ces liens ne signifie pas que Siha.org surveille ou endosse les informations contenues sur ces sites et ne peut être tenu responsable pour avoir proposé de tels liens. Siha.org n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi du fait de la consultation et/ou de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de Siha.org.
 
10.7   Siha.org s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que vos données personnelles sont protégées contre tout traitement non autorisé. Siha.org veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés. Siha.org s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. Vous reconnaissez cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à Siha.org sous votre seule et entière responsabilité. Siha.org ne pourra dès lors être tenu responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission de vos données, notamment en cas de perte de données ou de surveillance de la communication par un tiers.
 
10.8   Siha.org ne peut être tenu responsable pour tout virus informatique, programme ou autre fichier perturbateur, endommageant ou qui a un impact sur l’usage de votre équipement informatique suite à l’utilisation de ce site ou au téléchargement de tout matériel contenu sur ce site. Siha.org vous recommande d’installer un logiciel de protection approprié.
 
11.      INDEMNITES
11.1   Vous acceptez d’indemniser Siha.org pour toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses résultant d’une violation des présentes conditions ou de dommages provoqués lors de l’utilisation de Siha.org. 
 
12.      DROIT APPLICABLE ET fOR JURIDIque
12.1   En visitant Siha.org ou en ouvrant un compte sur Siha.org, vous reconnaissez explicitement les lois suisses et que seul le droit suisse est applicable, peu importe votre localisation géographique. Le for juridique est à Renens (Suisse). En cas de litige, les tribunaux de Renens ou la Cour civile du Tribunal cantonal sont exclusivement compétents.
 
13.      RESERVES
13.1   Siha.org se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps et à son gré, certaines dispositions établies dans les présentes conditions, puis de les publier sur son site web. Le fait de continuer d’utiliser le site web suite à cette publication sera considéré comme une acceptation de ces modifications.
 
13.2   Même si une disposition des présentes conditions est annulée ou dépourvue d'effets juridiques, les autres dispositions restent valables. Dans ces cas, les dispositions annulées ou dépourvues d'effets juridiques doivent être remplacées par une disposition valable se rapprochant dans ses conséquences de la disposition annulée.
 
13.3   En cas de contradiction entre la version française et des versions traduites des présentes conditions, seule la version française fait foi.
 
 
© Siha.org, janvier 2012.